J.O. 290 du 14 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2005-905 du 3 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-741 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunes fréquence Montluçon (RJFM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RJFM

NOR : CSAX0501905S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 2005-741 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunes fréquence Montluçon (RJFM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RJFM ;

Vu la demande adressée par l'association Radio Jeunes fréquence Montluçon (RJFM) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe II à la décision no 2005-741 du 13 septembre 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I

Utilisation de la sous-porteuse


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 290 du 14/12/2005 texte numéro 76





Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jeunes fréquence Montluçon (RJFM) et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis